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- info (avis 123), du 3 mars 2014 à 17 : 30 : Navigation du Lot Rapport de M Andral
Ne pouvant Cuiller lui-même le centre dé son administration,il délé* guà un dé ses Conseillers de'Préfecture, pour, lé représenter', et il fut alloué à ce fonctionnaire des frais de tournée qui furent fîxda d'àbord;à 27 fhJ et plus tard à 70 francspar jour Ces frais se sont élevés à 2110 francsUne dépense de cette nature ne rentrant pas dans les prévisions du budget, M le Préfet, agissant en vertu des pouvoirs dont il était alors investi, prit un arrêté qui ordonnait que les fonds qui étaient nécessaires pour la couvrir seraient pris sur les ressources affectées au sous-chapitre 22, article 0, de la 2rae section La commission a vu là des fonds détournés de leur destination et, par conséquent, une infraction'aux,règles-de la comptabilité , qu?ell€) n'a pas cru pouvoir passer sous silence ; elle s'est demandé s'il n'y aurait pas lieu de mettre cette dépense à la charge de celui qui l'avai
- Local (avis 123), du 2 décembre 2013 à 6 : 32 : A St-Vincent, 31 déposants ont été entendus voir : Sur ce nombre, 28 ont été contraires à la demande et 11 ont été favorables
ABT 2 < 170 francsprovenant d'exercices antérieurs) 260 ou 1
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